Date de dernière mise à jour : 1er septembre 2024

ARTICLE 1 – MENTION LEGALES

Le présent site, accessible à l’URL Ostasy.com (le «Site »), est édité par :

OSTASY société au capital de 200 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro SIREN 929 650 216 dont le siège social est situé au 26 rue de Saintonge, 75003 Paris, France, représenté(e) par Elya Hasson dument habilitée, (Ci-après désigné l’« Exploitant »). Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR64929650216

Le Site est hébergé par la société SHOPIFY.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES 

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») et les conditions générales d’utilisations (les « Conditions Générales d’Utilisation », ou les « CGU») sont applicables à la vente en ligne et l’utilisation des services proposés par l’Exploitant sur le Site internet, lors de sessions physiques de constellations, de formation ou/et de retraites ainsi que pour les paiements en direct lors de sessions.

Les CGV et CGU sont mises à la disposition des clients sur le Site ostasy.com où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV et CGU sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV et CGU en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Les CGV et CGU sont également systématiquement envoyées avec toute confirmation de commande transmise au Client par l’Exploitant. Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des CGV et
CGU, qui s'appliqueront à toutes prestations accomplies par l'Exploitant. Les CGV et CGU prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d'acceptation expresse par l'Exploitant, inopposables à ce dernier.
L’Exploitant se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGV et CGU en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site est un site de vente en ligne de services de constellation systémiques, familiales, en groupe ou individuellesn avec des sessions réalisées en ligne ou en présentielles, et de formation ainsi que de mise en relation avec des praticiens en constellations familiales et en thérapies alternatives ou complémentaires (ci-après le(s) « Service(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client»).
Les Services présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent
pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

 Et intègrera aussi :

·       des offres commerciales ponctuelles ou régulières

·       des rubriques d’informations sur les experts et praticiens

·       des contenus d’actualités relatifs à l’univers de santé intégrative

·       Des modules de formation

·       des modules automatiques en ligne : tests, etc.

·       un espace de notation pour permettre aux utilisateurs de noter et commenter les prestations fournies par les Praticiens.

·       des offres commerciales ponctuelles ou régulières

·       des rubriques d’informations sur les experts et praticiens

·       des contenus d’actualités relatifs à l’univers de santé intégrative

·       Des modules de formation

·       des modules automatiques en ligne : tests, etc.

·       un espace de notation pour permettre aux utilisateurs de noter et commenter les prestations fournies par les Praticiens.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès aux sessions et au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable
des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

ARTICLE 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

 Pour passer une commande sur le Site, le Client peut parfois, et selon certains cas selon les services, doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

 Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

 Le Client s'engage lors de son inscription à :

 - délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Services choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Services sélectionnés et les quantités souhaitées.  

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et CGU et forme le contrat.

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site ostasy.com. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et dates des sessions quand applicable) avant de le valider en cliquant sur le bouton de validation, puis il reconnaît accepter les présentes CGV et CGU avant de cliquer sur le bouton de paiement, enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le «double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients. 

Les informations contractuelles relatives à la commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au préalable des sessions. L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client lorsqu’il le demande lors de sa commande. L’Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier lors de sa commande.

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

 - Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;

- L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de
précédentes commandes ;

-  L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;

- Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.

L’Exploitant archive les contrats de vente de Services conformément à la législation applicable. En formulant une demande sur le formulaire de contact du site ostasy.com l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

L'inscription est ouverte aux majeurs capables uniquement. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers. L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.

A l’occasion de toute inscription et/ou commande de services, le Client certifie :

·       Être majeur et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice)

·       Ne pas être dans un état de faiblesse ou de fragilité ou trouble psychologique

·       Disposer de son plein discernement, et être de la capacité à donner son consentement.

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit d’annuler la ou les sessions, et/ou résilier sans préavis le compte dudit Client sans qu’un remboursement soit exigible.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnait expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.

Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par l’Exploitant des sommes dues par le Client.

L’Exploitant utilise les solutions de paiement en ligne sélectionnés par Shopify.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

- Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte
bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente. La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

- Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées
bancaires.

- Paiement par virement. Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, l’Exploitant communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 72h maximum suivant la réception du virement.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

ARTICLE 7 – PAIEMENT DU PRIX

 Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite
pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.

Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client bénéficiera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Si le Client souhaite que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, aucune annulation, ni aucune modification, quelques soient les motifs, ni aucun remboursement ne seront possibles à moins de 7 jours ouvrés avant la
date de session ou de démarrage de formation. Si le Client souhaite la modification de sa date de session, il peut en faire la demande via le formulaire de contact ou au numéro indiqué s’il y en a un et selon les disponibilités une nouvelle date sera proposée, cependant il n’existe aucune responsabilité de l’Exploitant de répondre positivement à cette demande, cela se fera ou pas en fonction des possibilités et au plus tard dans un délais de deux mois, au delà de ce délais de report aucune modification n'est acceptée ni due, ni aucun remboursement.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation pour une prestation dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à l’Exploitant un montant correspondant à soixante-dix pour cent du service fourni jusqu'à la
communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat (et sera donc égal au prix total de la prestation si l’intégralité de la prestation a été effectuée).

Aucune somme n'est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie ou si l’Exploitant n'a pas respecté l'obligation d'information prévue à l'article L. 221-5 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire de contact du site ostasy.com pour toute demande de rétractation.

L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Exploitant :

- prénom, nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;

- décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté soit par courrier électronique soit via le formulaire de contact, tout autre modalité d’information ne sera pas retenue et donc non éligible à la rétractation.

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat
(notamment) :

- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L’Exploitant remboursera au Client les sommes dues dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le
remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourra être remboursé par avoirs / bons cadeau selon la volonté de l’Exploitant.

Tous les achats de services sur le site correspondant à des prestations réalisées ne sont ni remboursables, ni convertibles en une autre valeur, ni échangeables.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnait expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION

L’Exploitant est seule titulaire des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les «Éléments») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à la Société une licence
non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L'Exploitant déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle. 

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de lui même et de tout tiers aux présentes.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l'origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. 

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Le Client est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits, et garantit à ce titre l’Exploitant qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que L’Exploitant n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

ARTICLE 11 – REGLES D’UTILISATION DES SERVICES

A l’occasion des sessions et de l’exécution de Services, le Client s’engage à avoir un comportement courtois, respectueux d’autrui et des lois applicables. 

A ce titre il s’engage notamment, à ne diffuser aucun message ou information susceptible d’engager sa responsabilité ou celle de la société OSTASY ou de causer, intentionnellement ou non, un dommage à autrui. 

Le Client s’engage notamment à ne tenir aucun propos contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, incitant au suicide, permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

La société OSTASY peut, en cas de manquement à cette obligation, adresser au Client un avertissement, l’exclure temporairement ou définitivement des sessions et de tous les groupes. L’exclusion n’ouvre droit à aucun remboursement, échange ou bon d’achat et ne saurait être une cause d’indemnisation du Client exclu, que ce soit par la société OSTASY ou par tout autre membre du site.

Plus généralement, le Client s’engage à :

·       faire un usage normal et modéré des session auxquelles il peut avoir accès.

·       faire preuve de courtoisie dans les échanges lors des sessions.

·       ne pas demander lors de sessions de confirmer ou rendre vraisemblables des informations qu’il sait manifestement erronées.

·       conserver la discrétion et la totale confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées et dont il est témoin lors des sessions, telles qu’elles s’imposent à toute relation qui peut s’établir entre des personnes s’échangeant des confidences.

·       ne pas colporter de fausses nouvelles, informations ou rumeurs qui pourraient causer un dommage à autrui en laissant penser ou en affirmant qu’elles lui ont été délivrées lors des sessions.

RESPECT DE LA CONFIDENTIALITE DE LA RELATION CLIENT ET PRATICIEN PAR LA SOCIETE OSTASY DANS LE CADRE DES SESSIONS PRIVEES

Dans le cadre des sessions privées entre un Client et un praticien, la société OSTASY se limite à permettre techniquement la mise en relation du Client avec le Praticien permettant un échange confidentiel entre le seul Practicien et le Client, et n’a pas connaissance des informations échangées à l’occasion des sessions, qui restent parfaitement confidentielles.

INFORMATIONS PREALABLES SUR L’ACTIVITE DE CONSTELLATION SYSTEMIQUE ET FAMILIALE

Définition des constellations systémiques et familiales :

La Constellation Familiale est une méthode systémique, qui s'intéresse à la façon dont les relations et les liens existent ou non, sont fusionnels ou distendus entre les individus d'un même système. La dynamique familiale se manifeste par la répétition d'actes, de
prénoms, etc., porteurs d'épanouissement ou d'entraves. Tout travaux occulte est banni de notre site et de nos sessions.

Réglementation des constellations : lorsqu’elles sont exercées sous forme professionnelle, elles ne font l’objet d’aucune réglementation spécifique. Aucun diplôme ou certificat officiel ne peut sanctionner des connaissances, une compétence ou une formation de praticien en constellation. La pratique des constellations n’est pas reconnue par l’État ou par les
institutions scientifiques publiques comme une science.

Conditions et formes d’exercice des constellations : s’ils ne sont salariés d’une société commerciale, d’une association ou d’un cabinet de portage salarial, les facilitateurs/praticiens professionnels, pour exercer leur constellation doivent être inscrits en profession libérale (auto-entreprise, micro-entreprise, etc.) et disposer d’un numéro SIRET d’identification. L’inscription se fait auprès d’un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ou de l’URSSAF ou de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (selon le statut juridique). En l’absence de déclaration de début d’activité, le professionnel est passible des sanctions pénales pour exercice d’un travail dissimulé, sauf cas particulier. Il s’agit d’une activité libérale, imposée selon le régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC). 

Limites des services d’un professionnel des constellations : dans la limite des règles de
protection du consommateur et des règles applicables à la publicité mensongère, le professionnel des constellations peut répondre à l’ensemble des questions posées par le Client sous réserve d’informer ce dernier du caractère informatif et relatif de ses réponses. Le Client doit être conscient que le praticien peut se tromper ou faire preuve d’approximations et que ses réponses et interprétations ne doivent pas être pour lui le fondement d’une prise de
décision personnelle ou professionnelle, ni influer sur son moral ou sa santé psychologique.

Le professionnel des constellations n’est tenu que par une obligation de moyens. Il ne peut en aucun cas garantir un résultat pour l’avenir ou s’engager à rétablir une situation passée. Il doit informer le client de la relativité de ses interprétations ou informations.

STATUT DES PROFESSIONNELS CONSULTES :

Hormis Elya Hasson, présidente de Ostasy, les Praticiens accessibles via le site sont exclusivement des professionnels indépendants sans lien de subordination avec la société OSTASY, qui n’est qu’un intermédiaire proposant la mise en relation entre les Praticiens et les Clients par le biais du Site.

Engagements des professionnels consultés :

Les Praticiens afin d’offrir des sessions de constellation se sont engagés à respecter les principes suivants :

·       Le Praticien en constellation s’engage à respecter le secret professionnel et les règles de confidentialité applicables aux personnes susceptibles de recevoir une confidence. En dehors des cas où il y est contraint par la loi, il ne peut en aucun cas révéler, rapporter ou divulguer des informations et/ou propos dont il a eu connaissance à l’occasion d’une session. Le Praticien en constellation est dans tous les cas tenu de préserver l’anonymat du Client. 

·       Le Praticien en constellation s’interdit de garantir un résultat ou la justesse de ses réponses ou interprétations.

·       Le Praticien en constellation s’interdit de porter ou d’exprimer un quelconque jugement sur les Clients.

·       Le Client est en droit d’interrompre la session à tout moment, s’il ne se reconnaît pas du tout dans les propos du Praticien en constellation, cependant sa session reste due dans sa totalité.

·       Lorsque le Praticien en constellation estime ne pas être en mesure de délivrer une session de qualité, notamment lorsqu’il ne se sent pas « aligné » au début d’une session, il s’engage à en informer le Client qui peut décider de mettre un terme ou de poursuivre la session, dans ce cas-là la session n’est pas remboursable, mais une autre date avec un autre praticien sera proposée.

·       Il se peut que le Praticien en constellation conserve la retranscription de la session afin de pouvoir garantir une continuité des échanges lors des prochaines constellations si souhaitées.

·       Dans le cadre des informations échangées entre le Client et le Praticien en constellation, le Client s’interdit d’en être influencé dans ses choix personnels ou professionnels.

·       Le Praticien en constellation s’interdit tout prosélytisme en matière de religion, philosophie, ou orientation politique.

·       Le Praticien en constellation s’interdit d’abuser de la confiance et/ou de la faiblesse d’un Client, notamment en situation de détresse morale. Si le Praticien en constellation suspecte ou a des raisons de suspecter le fait qu’un Client se trouve dans une situation de vulnérabilité, il s’engage à en informer sans délai de la société OSTASY ainsi qu’à annuler les futures sessions.

·       Le Praticien en constellation s’interdit d’obtenir ou de demander un avantage ou un service quelconque de la part du Client. 

·       Le Praticien en constellation s’interdit d’avoir tout comportement pouvant s’analyser en un chantage ou une menace.

·       Le Praticien en constellation s’interdit de faire de la publicité ou de renvoyer à une publicité.

·       Le Praticien en constellation s’interdit de proposer toute pratique de magie, sorcellerie, envoûtement, désenvoûtement, exorcisme et/ou tous travaux dits « occultes ».

·       Le Praticien en constellation s’interdit de transmettre ses coordonnées personnelles au Client ou tout moyen quel qu’il soit de le contacter en dehors de la relation du client à la société OSTASY.

·       Le traitements, l'avis ou les conseils ou tout autre type d'informations relatives à l’état de santé du Client ou de ses proches sont interdites, de même qu’aborder le domaine de sa mort. Dans l’hypothèse où un Client sollicite le Praticien en constellation sur ces sujets, le Praticien en constellation s’engage à inviter le Client à prendre attache avec un professionnel médicale.

LE CLIENT DECLARE ETRE PARFAITEMENT CONSCIENT QUE :

Pour obtenir des réponses pertinentes à ses interrogations, il doit les exprimer de la manière la plus simple, claire et synthétique possible avec une expression grammaticale et syntaxique compréhensible, en évitant l’emploi de termes ambiguës, argotiques, ou relevant d’une langue régionale ou étrangère, et avec la ponctuation adéquate. Afin de permettre une session de qualité, le Client s’engage à ne transmettre que des informations véridiques au Praticien en constellation pour la réalisation de la session. Le Client est libre de ne pas divulguer les informations de son choix au Praticien en constellation.

 ·       Les réponses du Praticien en constellation ne doivent pas, à elles seules, être pour le Client le fondement d’une prise de décision personnelle ou professionnelle. 

·       La manière d’exprimer une interrogation peut être une source d’erreur ou d’approximation dans les réponses du Praticien en constellation.

·       Le Praticien en constellation n’est tenu que par une obligation de moyens et ne peut en aucun cas garantir, par le biais de sa prestation, un résultat pour l’avenir ou s’engager à rétablir une situation passée. Le Praticien en constellation peut se tromper ou faire preuve d’approximation.

·       Les réponses et interprétations du Praticien en constellation ne doivent pas influer sur le moral ni sur la santé psychologique du Client.

·       Les constellations sont des clés d’éclaircissement, et ne saurait avoir d’effet direct sur les événements de la vie du Client. Le Client reste toujours maître de son destin, et est conscient que les constellations ne peuvent pas et ne doivent pas se substituer à son libre arbitre. A ce titre le Client reconnaît et accepte notamment que les services délivrés ne pourront pas à eux seuls : améliorer sa condition sociale, professionnelle ou financière, améliorer ses relations personnelles, amicales, familiales ou amoureuses et/ou atteindre un quelconque résultat chiffré ou quantifié.

·       Le Client est conscient des risques potentiels liés à une utilisation trop fréquente des thérapies dites alternatives ou complémentaires dont les constellations (addiction), et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter se risque. Il s’engage à signaler la réalisation de ces risques au Praticien en constellation ou à la société OSTASY.

LE CLIENT DECLARE :

·       Ne pas attendre de toute session qu’un Praticien en constellation solutionne ses problèmes personnels ou professionnels, ni ne lui donne un résultat particulier ;

·       Ne pas demander au Praticien en constellation des services hors de sa compétence ou contraires aux engagements du Praticien en constellation énoncés supra.

CLAUSE DE CONSCIENCE DU PRATICIEN EN CONSTELLATION :

Le Praticien en constellation, dès lors qu’il perçoit que le Client n’a pas un comportement courtois, sain et respectueux peut mettre un terme à la session. Dès lors que le Client lui demande d’accomplir des actes qui lui paraissent illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, le Praticien en constellation doit mettre un terme à la session.

Dès lors qu’il perçoit que le Client n’est pas dans un état normal de discernement, lui paraît affaibli, dépressif, suicidaire ou en danger moral, le Praticien en constellation peut refuser de délivrer au Client des réponses qui pourraient aggraver son état et inviter le Client à prendre contact avec un proche, une institution sociale ou médicale ainsi qu’à écourter la session. 

L’application de la clause de conscience par le Praticien en constellation ne saurait être un motif de réclamation de la part du Client à l’égard du Praticien en constellation ou de la société OSTASY, ni une cause d’indemnisation par la société OSTASY.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer l’Exploitant immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «Politique de confidentialité»). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

ARTICLE 13 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers. Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. 

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs. Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

ARTICLE 14 – RÉFÉRENCES

Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son témoignage quelle que soit la façon dont ce dernier a été transmis (WhatsApp, email, Instagram, etc.), sa photo, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

ARTICLE 15 –  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. En cas de modifications matérielles et dans l’hypothèse de prestations de
services continues / en cours, l’utilisateur sera informé au moyen d'un email et d’un avertissement sur le site avant la mise en application de la modification.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.

RÉCLAMATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : formulaire de contact sur le site ostasy.com

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant ou en procédant à un achat de service ou de produits sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales. 

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.